Avertissement : le texte ci-dessous est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Afin de limiter la contrefaçon, une veille a été mise en place sur ce texte.
Préambule
Cette politique fixe la manière dont nous traitons les informations que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.

Nous attachons une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en oeuvre nos activités en ligne et hors ligne.

Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans :
• La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).
• La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel et ses révisions.
• La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application.
• La norme simplifiée NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et modifiée le 13/07/2012.

Déclaration CNIL
Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n’a pas fait l’objet d’une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.

Le numéro de déclaration CNIL correspondant aux traitements de données relatifs à l’utilisation du site et aux traitements de données des données personnelles recueillies est le: en cours d’attribution

La collecte des données
1 – Recueillies automatiquement
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être implantés dans votre navigateur, soit par notre site, soit par des tiers (réseaux sociaux, régies publicitaires…).
Un bandeau, présent sur chaque page de notre site, vous demandera l’autorisation ou non de placer des cookies sur votre terminal. Cette autorisation, valable 12 mois, nous permet d’améliorer les services que nous vous fournissons.
Une rubrique spécialement dédiée aux « cookies » vous informe sur leur usage et le moyen de s’opposer à leur dépôt.

2 – Données fournies volontairement
Il n’est pas indispensable de s’inscrire sur notre site. Vous pouvez consulter celui-ci même si vous ne souhaitez pas vous inscrire ou fournir d’informations personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter en ligne, recevoir des bulletins d’information par courrier électronique, ou nous contacter par voie électronique.
Nous respectons votre volonté, et ne collecterons jamais des données à caractère personnel vous concernant sans un accord explicite de votre part.
Si, par contre vous souhaitez utiliser nos services de vente en ligne, nous vous demanderons de nous fournir certaines informations destinées à satisfaire votre commande et à la création de votre espace privé.
Nous pouvons vous demander de nous fournir des données parmi les catégories suivantes:
Catégorie 1 : données personnelles primaires (nom, email, coordonnées personnelles et de livraison….)
Catégorie 2 : identificateurs (coordonnées bancaires, identifiants d’espace privé….)
Catégorie 3 : autres données personnelles de profil (description, loisirs, goûts, notations, commentaires….)
Certaines données auront un caractère obligatoire (mentionné lors du recueil de celles-ci) ou facultatif.

3 – Protection des données des mineurs
L’usage de notre site est réservé aux personnes majeures ou mineures émancipées. Toute collecte de données pouvant être effectuée auprès de mineurs non émancipés doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale, qui a la capacité de s’opposer à tout traitement concernant lesdites données.
Toutefois, tout majeur titulaire de l’autorité parentale peut, sous sa responsabilité, proposer l’utilisation de notre site et desservices associés à son enfant mineur non émancipé.

Destinataires des données
Seuls sont destinataires des données collectées:
– Les services compétents de E-NOV PLANET
– Les tiers liés contractuellement à E-NOV PLANET. Tous nos contrats avec des tiers font mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Droit d’accès, de rectification, de suppression
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données vous concernant.

Concernant le droit d’accès :
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci.
Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande.

Concernant les droits de rectification et de suppression :
les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.
Ces droits peuvent s’exercer en ligne en adressant un mail à l’adresse contact(at)hebergement-bulles.com ou par courrier à l’adresse suivante:

E-NOV PLANET
rue fontaine de geste
43100, Brioude (FRANCE)

Conservation des données
Les données à caractère personnel recueillies auprès des clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale entre le client et E-NOV PLANET.
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité seront conservées pendant 1 an (délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale).
En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données seront archivées pendant 3 ans (délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale).

Conformément à l’article L 133-24 du code monétaire et financier, les données relatives aux cartes bancaires sont automatiquement archivées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif. Elles seront conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, pendant une durée maximale de 15 mois.
Les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées par E-NOV PLANET. En cas d’atteinte de la date d’expiration de la carte bancaire durant la conservation des données relatives à celles-ci par E-NOV PLANET, ces données sont automatiquement supprimées.

Transfert de données
Aucune donnée personnelle n’est transmise dans un pays hors UE ou ne possédant pas de politique de protection de données en adéquation avec la directive 95/46/CE modifiée.

Site web mobile
Notre site web possède une version mobile. Vous pouvez consulter celle-ci et utiliser les services proposés par l’intermédiaire d’un appareil mobile (smartphone et/ou tablette numérique).
L’utilisation de ce mode de navigation peut conduire à une modification des règles de confidentialité de vos données personnelles.
S’agissant de E-NOV PLANET, les traitements de données de la version mobile du site ne changent pas par rapport à la version « normale » du site, que ce soit au niveau de la finalité des traitements, des destinataires des données ou bien de la durée de conservation.

Si nous venions à souhaiter obtenir la géolocalisation de votre terminal, une autorisation systématique vous serait demandée afin d’activer cette fonctionnalité.

Par contre, certains tiers étrangers au site peuvent recueillir des données à votre insu lors de votre navigation sur le web.
Il s’agit principalement du constructeur de votre téléphone et de votre opérateur de téléphonie mobile. Les données recueillies pendant votre navigation par ces sociétés sont principalement:

le nom de l’appareil (Device Name)
l’identifiant (UDID)
l’identifiant de publicité
les accès au réseau
la géolocalisation de l’appareil
Nous vous recommandons de bien vérifier le paramétrage de votre appareil mobile afin que le moins de données à caractère personnel soient transmises à votre insu. Vous pouvez consulter à ce sujet le guide correspondant de la CNIL.

Services « réseaux sociaux »
Vous pouvez trouver sur notre site (actuellement ou dans le futur), des boutons permettant une interaction avec les principaux réseaux sociaux sur les pages catégories et/ou produits et/ou inscription.

Les interactions et informations collectées par ces applications sont liées aux paramètres de confidentialité que vous avez définis pour chaque réseau social. Ces applications permettent également de collecter des données de trafic même en cas d’absence d’interaction de la part de l’internaute.

Nous vous recommandons de consulter les différentes politiques de confidentialité définies par les principaux réseaux sociaux afin de comprendre leur politique de recueil et d’exploitation des données collectées.

Facebook®: données traitées aux USA – Politique de confidentialité
Google®: données traitées aux USA – Politique de confidentialité
Twitter®: données traitées aux USA – Politique de confidentialité
ShareThis®: données traitées aux USA – Politique de confidentialité
Pinterest®: données traitées aux USA – Politique de confidentialité
YouTube®: données traitées aux USA – Politique de confidentialité
Si vous choisissez de créer votre compte à l’aide de vos comptes de réseaux sociaux (Facebook connect, Twitter Connect, Google Friend Connect), nous vous recommandons de bien prendre connaissance des politiques de confidentialité ci-dessus, en particulier les points suivants:

Les données recueillies.
Leur traitement et les destinataires.
La durée de conservation.
Autres services tiers
Certains services tiers peuvent recueillir des données lors de vos commandes sur notre site. Il s’agit de services partenaires contractualisés offrant une garantie de protection des données de haute qualité (places de marché, avis et commentaires, lutte contre la fraude, paiement en plusieurs fois…).

Concernant le système de paiement Paypal®, si vous possédez déjà un compte, nous vous recommandons de vous référer à la politique de protection des données bancaires de ce moyen de paiement en vous rendant sur le site.

Confidentialité et sécurité
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.

Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Sur notre site, la transmission de vos données personnelles suivantes est sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré de protection en adéquation avec la technologie existante et la catégorie de données à caractère personnel transmise.

Tous nos salariés, sous-traitants et tiers autorisés qui ont accès aux données ou sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs, clients et prospects.
Nous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.

Afin de maintenir le plus haut degré de protection quant aux données à caractère personnel que nous possédons sur nos visiteurs, clients et prospects, nous nous soumettons régulièrement à une auto évaluation. Cette auto évaluation est réalisée par le responsable des traitements et porte tant sur les mesures techniques qu’organisationnelles.

Notification des changements
La création de nouveaux services sur nos sites peut rendre nécessaires des modifications à cette déclaration de politique de protection des données.
Dans ce cas, nous notifierons ces modifications dans cette rubrique. Nous déclarerons également à la CNIL ces modifications si celles-ci le nécessitent.

Contact
Pour toute question concernant notre politique de protection des données, merci de nous contacter par l’un des moyens mis à votre disposition dans notre rubrique « mentions légales ».

Version V15-16. Validité à compter du 17/04/2015